Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ACCEPTATION DES CONDITIONS


En cochant la case ci-dessous, vous reconnaissez avoir pris connaissance générales de vente et les acceptez sans réserve. Veuillez les lire attentivement avant de cocher la case.

 J’accepte les conditions générales de ventes


Vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes au moment de la passation de la commande. Ces conditions régissent les ventes réservées aux particuliers, et aux entreprises réalisées dans le cadre du service de vente de la société INFORMATIQUE DU SANCERROIS. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition figurant dans tout autre document. Elles sont applicables en France Métropolitaine exclusivement.


COMMANDE ET VALIDATION

Les commandes hors France métropolitaine ne pourront  être acceptées

Pour valider la commande, vous cliquez sur le bouton valider et/ou confirmer après avoir déroulé les différentes étapes de la commande. Les données enregistrées par INFORMATIQUE DU SANCERROIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre INFORMATIQUE DU SANCERROIS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Vous pouvez également commander par courrier par paiement comptant :

IDS PAPETERIE      18300 GARDEFORT

Le contrat prend effet dès réception de la commande et de l’encaissement de son règlement. Si toutefois, il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, INFORMATIQUE DU SANCERROIS se réserve le droit d’annuler votre commande.

Les photos et images,  sont non contractuelles, et ne pourront de ce fait constituer un motif valable d’annulation de commande, ni engager la responsabilité du vendeur, du fait que le descriptif écrit de chaque produit est détaillé sur le site Internet.

 

PRIX DE VENTE

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en Euros. INFORMATIQUE DU SANCERROIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.


DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un article, nous nous réservons le droit de ne pas assurer la livraison de votre commande et nous nous engageons  à vous informer dans les meilleurs délais.


LIVRAISON

Les produits  sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de la commande. Les délais moyens habituels de livraison en France métropolitaine sont de 8 jours. INFORMATIQUE DU SANCERROIS ne sera pas tenu responsable des conséquences dues au retard de livraison qui ne pourra donner lieu ni à une retenue, ni à des dommages et intérêts. Les frais de port et d’expéditions sont les suivants :

Participation forfaitaire de 8.00 euros TTC en France Métropolitaine.

Vous devenez responsable des produits dès leur expédition. Il est important de vérifier vos colis en présence du livreur ET indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (par exemple produit endommagé…). Vous devez  dans un délai de 72 heures ouvrables faire des réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation par lettre recommandée et transmettre une copie de ce courrier à INFORMATIQUE DU SANCERROIS.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne saurions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, notamment pour les erreurs d’adresses. Dans ce cas précis, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
 

PAIEMENT ET SECURISATION

Vous réglez vos achats sur internet par carte bancaire ou internationale (Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express).
En dehors d’internet, vous pouvez régler vos commandes  par
virement. Votre paiement sera pris en compte lors du traitement de votre commande. INFORMATIQUE DU SANCERROIS reste propriétaire des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Quelque soit le paiement, vous recevrez automatiquement un mail de confirmation de commande.


ANNULATION

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, quelque soit le motif, pour échange ou remboursement. Les produits retournés doivent être complets et envoyés à vos frais à l’adresse suivante :

INFORMATIQUE DU SANCERROIS 18300 GARDEFORT

Dans ce cas, le prix du ou des produits commandés et retournés  vous sera remboursé. Les frais de port pour la réexpédition de la marchandise à notre intention seront à votre charge. Les articles incomplets, salis ou détériorés par le client ne seront pas repris.


SERVICE CLIENTELE

Nous sommes à votre disposition pour toute réclamation, information ou question :

Par courrier :

INFORMATIQUE DU SANCERROIS 18300 GARDEFORT

Par  téléphone :

02 48 79 23 01

Par FAX :

02 48 79 23 77

E-MAIL :

idspapeterie@alicepro.fr


GARANTIES


Lors de la livraison, vous devez vérifier si les produits livrés (quantités…) correspondent à votre commande, en cas d’erreur de notre part, nous vous remercions de contacter afin de procéder à l’échange ou au remboursement  du ou des produits.

Vous réglerez les frais de port du retour de la marchandise jusqu’à INFORMATIQUE DU SANCERROIS. Le montant de ces frais de retour vous sera remboursé sans pouvoir dépasser 1.5 fois le montant des frais d’envoi initialement facturés.


RESPONSABILITE

INFORMATIQUE DU SANCERROIS ne sera pas tenu pour responsable de l’inexécution de contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit , de force majeure, de perturbation ou de grève totale des services postaux ou moyens de transport.

INFORMATIQUE DU SANCERROIS ne serait être engagée pour un quelconque dommage provenant de l’usage anormal de nos produits.


DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue est le français. Seul le tribunal de Bourges (Cher) sera compétent.